J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination à la Commission des marchés publics de l'Etat

NOR : ECOM0660007A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2006, sont inscrits sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret no 2004-1299 du 26 novembre 2004, en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause :

M. Schmit (Olivier), contrôleur des armées.

M. Berthet (Dominique), ingénieur général de l'armement.

M. Piékarski (Bernard), ingénieur en chef de l'armement.